La justice togolaise, un système en pleine évolution

Vue du palais de la cour d'appel de Lomé

Il y a des médias togolais sur la toile qui se permettent une analyse biaisée des faits parce qu’ils se trouvent dans une logique partisane. Ainsi par exemple ils prétendent que les poursuites judiciaires contre certaines personnalités proches de la mouvance présidentielle, notamment Kpatcha Gnassingbé (frère du président Faure) et Pascal Bodjona (ex ministre de la décentralisation remis en liberté), cacheraient des manœuvres politiques. J’ai même lu l’article d’un site d’information qui réduisait ces affaires judiciaires à un problème ethnique en estimant que le président Faure serait en train de « traquer ses frères Kabyè » qui lui feraient ombrage. Tout cela n’est que foutaise.

Je trouve vraiment pathétique que dans notre pays des médias renoncent au traitement objectif de l’information et publient des articles mensongers pour attirer l’attention du public. A l’heure où nous appelons de tous nos vœux une véritable professionnalisation des médias après les états généraux de la presse, nous sommes en droit de déplorer une telle légèreté de la part de certains.

En réalité s’il est vrai que les personnalités citées plus haut étaient des hommes de main du président Faure Gnassingbé, ces derniers sont avant tout soumis comme tout citoyen à l’autorité de la justice quelque soit leur statut social.

 Dans un pays comme le Togo qui se veut démocratique, pourquoi devrait s’étonner de la poursuite judiciaire d’un citoyen qui assume des charges politiques? Nous sommes dans un état de droit et il est temps que nous intégrions dans notre mentalité le principe d’égalité des citoyens devant la loi. L’appartenance politique ne peut être un bouclier qui nous dispense de répondre des faits reprochés devant la justice.

John Rawls dans La théorie de la justice, affirmait que « la justice est la première des institutions sociales ». Elle est donc une institution vitale pour la cohésion sociale d’un pays. De ce fait, les  intérêts politiques ne peuvent faire obstacle au fonctionnement de la justice. Au Togo aussi, la justice est en marche malgré la partialité dont certains l’accusent dans les affaires concernant Kpatcha Gnassingbé et Pascal Bodjona.

D’aucuns en réalité ont  accusé la justice d’avoir fait l’objet de manipulation en vue d’une soi disante éviction politique des deux anciens collaborateurs du président. Pourtant sous l’impulsion de l’ambitieux programme de modernisation de la justice, l’institution évolue à son rythme dans le sens de l’autonomie à l’égard des autres pouvoirs.

La justice togolaise a d’ailleurs eu à démentir, à travers certaines décisions, ceux qui la qualifient d’instrument politique. Les exemples ne manquent pas.

Suite à l’arrestation de M. Sama Essohamlom DG de la société ReDeMaRe en 2010 pour tentative d’escroquerie, bon nombre ont crié à la manipulation politique de la justice. Pourtant en aout 2011, ce fut cette justice « manipulée » qui ordonna la mise en liberté provisoire de l’intéressé.  

Dans l’affaire d’escroquerie où était inculpé Pascal Bodjona, qui selon certains dires serait un complot politique, il y a lieu de constater la remise en liberté provisoire de Pascal Bodjona et Bertin Sow Agba. Cette décision ordonnée en instruction fut un pied de nez à ceux qui doutaient de l’indépendance des juges dans cette affaire.

Il faut rappeler que même dans l’affaire de tentative d’atteinte à la sureté de l’Etat ayant conduit à la condamnation de Kpatcha Gnassingbé et ses coaccusés, certains codétenus ont été remis en liberté sur décision de justice.

Les détracteurs de la justice devraient se poser la question de savoir si ces décisions judiciaires auraient été possibles dans le cas où la justice était assujettie au pouvoir politique.

Certes le programme de modernisation de la justice initié par le Président de la République ne porte pas encore tous les fruits escomptés mais il est certain que ce programme a insufflé une nouvelle dynamique au pouvoir judiciaire. A la lumière des affaires citées plus haut il apparait clairement que les juges revendiquent peu à peu leur indépendance quelque soit la personne qui se présente au banc des accusés. Cette embellie ne peut que profiter à tous les togolais car il y va du rayonnement de la démocratie au Togo.                      

                     

Les chances de réussite des réformes ruinées par l'opposition togolaise

La perspective des réformes constitutionnelles préconisées par l’Accord Politique Global est le sujet qui meuble les débats politiques ces derniers temps. En parcourant les chaines de télévision, les stations radio on peut facilement constater que les médias locaux en font leur chou gras, surtout après le vote défavorable du projet de loi constitutionnelle à l’assemblée nationale.

Le rejet du projet par la majorité parlementaire a suscité dans les rangs de l’opposition tellement de tergiversations qu’il me semble important de faire une mise au point au sujet de ces réformes.

En réalité c’est à tort que l’opposition, à travers l’ANC et la coalition Arc en ciel, impute l’échec des réformes au parti au pouvoir. Elle devrait se remettre en question car elle a contribué elle-même à compromettre les chances d’aboutir à l’adoption du projet de réformes soumis par le gouvernement aux députés.

Alors que les réformes constitutionnelles devraient être destinées à satisfaire l’intérêt général des Togolais, l’opposition s’efforce d’exiger des réformes taillées sur mesure, des réformes qui puissent servir ses ambitions électoralistes pour 2015.

 L’ANC et la coalition arc en ciel qui lors des législatives de 2013 avaient déjà étalé devant l’opinion publique leur incapacité de présenter des candidats communs, sentent actuellement la candidature unique au scrutin de 2015 comme une mission impossible. De ce fait, les réformes sont devenues pour l’opposition un tremplin pour créer un déséquilibre en exigeant l’application rétroactive de la limitation du mandat présidentiel.

Cette exigence apparait clairement comme un diktat au mépris du droit puisque la loi est censée disposer pour l’avenir. Le but de l’opposition est ainsi clairement affiché : exclure Faure Gnassingbé du scrutin de 2015 alors que seule la cour constitutionnelle en a le pouvoir. M. Eric Dupuy, secrétaire chargé à la communication de l‘ANC ne s’en cache même pas lorsqu’il affirme ceci sur une radio de la place:

l’ANC va négocier avec Faure Gnassingbé pour qu’il ne se présente pas à la présidentielle de 2015 .

 Drôle de stratégie n’est ce pas ?

Il faut aussi dire que l’opposition a aussi retardé de plusieurs années la mise en œuvre des réformes. Contrairement à ce que l’on peut entendre ici et là, leur mise en œuvre ne dépend pas de la seule volonté du gouvernement car ces réformes doivent reposer sur un consensus. D’où la nécessité d’engager des discussions avec la classe politique pour élaborer un projet accepté de tous. Malheureusement l’ANC qui depuis 2010 était dans une dynamique de contestation dans les rues de Lomé a décliné des invitations à dialoguer. Avec la coalition arc en ciel elle a refusé de participer au CPDC rénové qui avait pourtant réalisé des travaux pertinents. D’ailleurs le dernier dialogue qui s’est déroulé sous la médiation de Monseigneur Nicodème Barrigah n’était que peine perdue. Le travail du CPDC suffisait déjà pour enclencher les réformes.

Ces leaders de l’opposition ont une façon maladroite de faire la politique en oubliant que le sort de tout un pays dépend de leurs agissements. Une fois encore ils ont manqué le rendez vous avec l’histoire à cause de leurs choix insensés. Comment peuvent ils penser obtenir des concessions sur les réformes en réclamant l’impossible, c'est-à-dire la non participation du président sortant au prochain scrutin de 2015 alors que la constitution lui accorde le droit de se représenter ?

Au vu d’un tel comportement, ne vous trompez pas. C’est le jusqu’au-boutisme de l’opposition qui a ruiné les espoirs de sortie de crise. Là est la triste vérité.