La loi anti tabac au Togo ou la fin du laxisme

 

Il n’y a plus de vide juridique au Togo en ce qui concerne le commerce et la consommation du tabac. Et pour cause, une loi relative à la production, à la commercialisation et à la consommation du tabac complétée par une loi portant sur le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac et ses dérivés adoptée en 2012 est entrée dans la phase d’application.

Cette loi vient à point nommé puisqu’elle met fin au laxisme dont jouissaient les importateurs et consommateurs. Avec la contrebande on retrouve sur le marché des contrefaçons. De plus, les mineurs pouvaient allègrement se procurer des cigarettes dans les épiceries. Il était donc inconcevable que le commerce du tabac se fasse sans aucune réglementation malgré ses effets sur la santé et la qualité de vie.

La loi interdit l’usage du tabac aux mineurs, dans les entreprises et espaces publics. Elle exige également de mentionner sur les emballages un avertissement relatif aux effets néfastes du produit. Depuis le 1^er septembre les nouveaux emballages sont vendus en lieu et place des anciens. On peut y lire des messages comme : «la fumée du tabac provoque les maladies du cœur » « la fumée du tabac nuit gravement à la santé de l’enfant » fumer provoque une mort lente et douloureuse ».  Toute violation est punie d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 5 à 10 millions de francs.

Pour vulgariser la loi, le gouvernement a lancé en aout une campagne de communication.

 Même si le début d’application semble encourageant il faudrait une vue générale de l’application de la loi sur tout le territoire pour mieux en juger. La mise en application de la loi est un véritable défi et cela nécessite une prise de conscience générale de la population. Une chose est d’établir une règle, une autre est de veiller à son respect dans la société.

Cette nouvelle loi se présente comme une nécessité de nos jours. J’attends tout de même de cette loi qu’elle mette fin à certains comportements comme le fait qu’un mineur se rende dans une boutique pour payer des cigarettes que ce soit pour lui-même ou pour un parent ou encore le fait d’allumer sa cigarette et fumer dans un lieu public tout près d’individus non fumeurs.

 Un changement s’impose parce que tout en respectant le choix des consommateurs, les non fumeurs ont le droit de préserver leur santé.   

       

     

La CENI constituée, le processus électoral enfin lancé.

 

La nouvelle équipe de la CENI devant organiser le scrutin de 2015 est connu depuis ce mercredi 17 septembre. La désignation des membres qui s’est déroulé non sans difficultés est un pas de plus à saluer même si bien d’efforts restent à fournir pour un scrutin apaisé et transparent.

Cette élection nous la devons au consensus politique car les responsables politiques ont eu la sagesse de mettre de l’eau dans leur vin pour permettre à la nouvelle CENI de voir le jour. En réalité le processus de désignation des nouveaux membres a été secoué par certains désaccords émanant de l’opposition parlementaire.

Le principal point de désaccord était le statut de l’UFC. L’ANC et Arc en ciel ont estimé que l’UFC n’était pas en droit de présenter un candidat à la CENI au titre de l’opposition parlementaire parce que ce parti participe au gouvernement. Le désaccord était tel que les médias ont rapporté de vifs accrochages entre parlementaires de ces partis. Cette brouille parlementaire avait obligé le président de l’assemblée à suspendre les travaux lundi dernier. Heureusement ces partis ont fini par revenir sur leur position. Grâce à l’esprit de consensus des uns et des autres, la fumée blanche a émergé.

Le système démocratique togolais étant encore jeune et fragile, il a besoin de ce consensus pour prendre racine au jour le jour dans notre société.

Il y a lieu de reconnaitre aux responsables togolais le mérite d’avoir fait prévaloir le sens de responsabilité dans un intérêt démocratique. En 2015, notre jeune et fragile démocratie sera encore confrontée à une épreuve de taille : l’élection présidentielle qui à chaque fois nourrit des convoitises. Après l’étape de la composition de la CENI, il reste un long chemin à parcourir pour relever le défi de la transparence électorale en 2015 et ce chemin sera parsemé d’embuches.

Aujourd’hui le processus électoral est enfin enclenché et la CENI doit se mettre au travail au plus vite. Cette dernière devra s’attendre à certaines difficultés dans son travail mais de sa capacité à les surmonter dépendra sa réussite.

On entend déjà des voix s’élever des rangs de l’opposition pour exprimer des critiques diverses. Par exemple CLE, parti de l’opposition extra parlementaire demande la démission d’un des représentants de l’opposition extra-parlementaire au motif qu’il méritait d’avoir un siège à la CENI par rapport au nombre de voix obtenues aux législatives de 2013. Au même moment ANC et Arc en ciel versent dans la polémique au sujet du choix des juges de la cour constitutionnelles. Les députés de ces partis ont  boycotté la séance de vote des membres de la cour pour manifester leur opposition au choix des nouveaux membres.

Ces tergiversations ne sont pas de nature à entraver le processus électoral. Toutefois il convient d’exhorter la CENI à faire preuve de diligence et d’abnégation dans la lourde tache qui lui est confiée. C’est à ce prix que notre pays pourra relever le défi de la transparence électorale en 2015.  

Interdiction de sachets non conventionnels: le dernier ultimatum

credit:journaldutogo.com

La croissance démographique des villes entraine souvent des conséquences sur la qualité du cadre de vie. Au nombre de ces conséquences on note l’épineux problème de l’insalubrité qui a pris de l’ampleur à cause d’une forme de négligence écologique de la population.

Pendant longtemps il n’était pas rare de trouver des immondices ici et là dans nos villes. Même s’il faut saluer le travail de structures privées de collecte d’ordures ménagères qui prêtent main forte au gouvernement dans la lutte contre l’insalubrité, nous déplorons la persistance des habitudes formellement interdites. Il s’agit de la production, l’importation, la distribution et la commercialisation de sachets plastiques non biodégradables communément appelés sachets noirs (en référence à leur couleur noire).

En réalité un décret avait été adopté le 5 janvier 2011 interdisant cette pratique. Malheureusement l’interdiction n’est toujours pas prise au sérieux par l’ensemble de la population. Ces emballages non biodégradables continuent de circuler sur le marché comme si de rien n’était. Dans les marchés et autres lieux de commerce on peut facilement constater que les commerçants les utilisent pour emballer leurs produits.

Cette attitude ne peut qu’être de nature à dépouiller le décret de 2011 de sa force juridique. C’est la sanction qui fait l’efficacité d’une loi, dit on souvent. Face à ce comportement incivique et anti écologique, le gouvernement semble avoir décidé de taper du point sur la table pour rétablir l’ordre en ce qui concerne la salubrité publique.

C’est sans doute ce qui ressort du communiqué du 25 aout dernier par lequel le gouvernement a martelé aux importateurs et producteurs de sachets plastiques l’interdiction des sachets et emballages plastiques non biodégradables.

 Selon le communiqué 

il est inadmissible que certains industriels et commerçants continuent à ce jour de produire et vendre des sachets et emballages non biodégradables . 

 Pour faire respecter le décret, le gouvernement entend accorder à titre exceptionnel un délai supplémentaire qui court jusqu’au 1^er novembre 2014. Au bout de ce délai tout contrevenant devra subir la rigueur de la loi. Il faut souligner que la violation du décret est passible d’amende comprise entre 5 et 10 millions de francs CFA et de peines d’emprisonnement allant de 2 mois à 2 ans.

Par ailleurs pour les contrôles de conformité qui seront effectués par les forces de l’ordre et inspecteurs assermentés le gouvernement a annoncé la réception d’appareils détecteurs de biodégradabilité.

Par ces mesures légales le Togo emboite le pas au Rwanda qui grâce à sa rigueur dans l’interdiction de sachets non biodégradables est le pays africain le plus exemplaire en matière écologique. Ce pays est en bonne voie pour réussir le pari de l’élimination totale des sachets non conventionnels.

Sur ce terrain nous ne pouvons donc que souhaiter au Togo de devenir le Rwanda de l’Afrique de l’ouest.               

Du rififi autour de la légitimité de la CENI

Pour leur dernière sortie médiatique le CST et la coalition Arc en ciel ont soulevé au sujet du travail de la CENI actuelle une polémique dont l’opportunité peut être mise en doute.

En réalité le mercredi 27 aout les deux entités ont tenu une conférence de presse portant sur la préparation du scrutin présidentiel de 2015. Parmi les représentants se trouvaient Me Zeus Ajavon, Jean-Pierre Fabre, Mme Brigitte Adjamagbo-Johnson, Me Dodzi Apevon, Gerry Tamaa et Abass Kaboua. Ces derniers se sont employé à remettre en cause la légitimité de la CENI telle que composée.

A travers une déclaration publique ils parlent d’une « immixtion intempestive » du ministre de l’administration territoriale Gilbert Bawara dans le travail de la CENI, demandent la suspension des activités de la CENI ainsi qu’une composition « consensuelle équilibrée de la CENI ». Pour contester la composition actuelle de la CENI ils évoquent l’APG qui selon eux préconise « une composition paritaire de la CENI à raison de 5 membres pour la majorité parlementaire, 5 pour l’opposition parlementaire, 3 pour les partis extraparlementaires, 3 pour la société civile et 1 membre de l’administration ».

Fidèles à leur discours alarmiste ils accusent le régime en place de rejeter la composition de la CENI telle que prévue par l’APG au profit d’ambitions électoralistes. Ils reprochent également au ministre Bawara de vouloir manipuler la CENI pour servir les intérêts du parti au pouvoir.

Cette dernière offensive de l’opposition pousse à réfléchir sur l’efficacité de ses stratégies. Il parait curieux que ces partis d’opposition accablent aujourd’hui la CENI de vives critiques alors qu’ils ont maintes fois décliné les invitations au dialogue pour discuter des modalités d’organisation de l’élection.

Le CST après avoir sollicité ses militants pour battre les pavés au cours de marches hebdomadaires cherche aujourd’hui à rattraper le temps perdu en exigeant des décisions qu’il aurait pu négocier dans un cadre de dialogue. D’ailleurs la suspension des activités de la CENI sans aucun palliatif pourrait affecter le calendrier électoral puisque le processus électoral a été engagé avec les tests de sélection pour le recrutement de 3000 opérateurs de saisie.

De plus, il y a lieu de prendre en compte les paramètres juridiques, c'est-à-dire les dispositions du code électoral. Ce code prévoit que les membres de la CENI restent en fonction jusqu’à l’entrée en fonction d’un nouveau bureau.

Quant aux accusations adressées au ministre Bawara, l’opposition devrait penser à en fournir des preuves concrètes dès lors qu'elle a été désavouée par Extase Akpotsui, membre de la CENI qui s’est inscrit en faux contre les déclarations du CST et de la coalition Arc en ciel. Quant au ministre il a rejeté les accusations, les qualifiant d'affabulatoires. Contrairement à l'opposition Gilbert Bawara considère que cette CENI "est valide et peut continuer à opérer légalement comme le prévoit le code électoral".

J'espère en tout cas que les responsables politiques sauront aplanir les divergences sur le sujet pour un processus électoral apaisé.